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A rejoint le programme le : 21 janv. 2019
Posts (24)
16 oct. 2025 ∙ 1 min
Demandeurs d'asile : la rétention administrative est possible sans mesure d'éloignement pour menace à l'ordre public.
Rétention administrative possible pour les demandeurs d'asile même sans mesure d'éloignement
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16 oct. 2025 ∙ 1 min
Rétention administrative : Modification du séquençage des périodes de prolongation.
Rétention administrative : Modification des durées de prolongation.
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13 mars 2025 ∙ 2 min
Droit d'asile : la reconnaissance par la CJUE et la CNDA que les femmes et jeunes filles afghanes forment un groupe social persécuté.
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que toute femme afghane, en raison de sa nationalité et de...
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Maître Wassermann
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