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A rejoint le programme le : 21 janv. 2019
Posts
11 oct. 2022 ∙ 2 min
Contribution spéciale en raison de l'emploi irrégulier d'un étranger : un contrôle du juge limité.
Par un arrêt du 12 avril 2022, le Conseil d'Etat est revenu sur l'office du juge administratif à l'occasion de la contestation d'une...
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12 mai 2022 ∙ 2 min
Convocation à l'entretien OFPRA : l'erreur de la Poste bénéficie à l'étranger.
Convocation à l'entretien OFPRA : l'erreur de la Poste bénéficie à l'étranger.
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20 avr. 2022 ∙ 1 min
La décision fixant le pays de destination doit être examinée par une formation collégiale.
La décision fixant le pays de destination doit être examinée par une formation collégiale.
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Maître Wassermann
Administrateur
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