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A rejoint le programme le : 21 janv. 2019
Posts (22)
13 mars 2025 ∙ 2 min
Droit d'asile : la reconnaissance par la CJUE et la CNDA que les femmes et jeunes filles afghanes forment un groupe social persécuté.
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que toute femme afghane, en raison de sa nationalité et de...
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13 mars 2025 ∙ 1 min
Délai de rétention administrative initial de 4 jours, la Cour de Cassation précise le point de départ du délai.
La Cour de cassation, dans son avis du 7 janvier 2025 (pourvoi n° 24-70.008) , précise que le délai de quatre jours pour la rétention...
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11 oct. 2022 ∙ 2 min
Contribution spéciale en raison de l'emploi irrégulier d'un étranger : un contrôle du juge limité.
Par un arrêt du 12 avril 2022, le Conseil d'Etat est revenu sur l'office du juge administratif à l'occasion de la contestation d'une...
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Maître Wassermann
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