Nos services
04. Contentieux Judiciaires
La matière
Domaines divers et variés, les contentieux judiciaire s'exercent devant les juridictions civiles telles que le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d'Instance.
Ainsi, que vous soyez confronté à une action en responsabilité, un litige de voisinage, un contentieux contractuel le cabinet pourra vous assister devant les Tribunaux de Grande Instance et les Tribunaux d'Instance.
L'Expertise et la valeur ajoutée du Cabinet
Situé à 5 minutes à pied du Palais de Justice de Metz, le Cabinet intervient régulièrement devant les juridictions civiles et pénales.
Outre son expertise en Droit public, le Cabinet met à votre disposition ses compétences et son expertise en matière procédurale devant les juridictions suivantes :
- Tribunal d'instance ;
- Tribunal de Grande Instance ;
- Tribunal Correctionnel ;
- Référé civil ;
- Juge de l'exécution.
Le Cabinet ne pourra cependant pas prendre en charge les affaires relevant :
- Chambre Commerciale et Tribunaux de Commerce ;
- Conseil de prud'hommes.
En revanche, une orientation vers des avocats compétentes en la matière pourra vous être proposée.
