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01. Droit administratif
La matière
Le droit administratif est un droit animé par la recherche de l'intérêt général et plus précisément à l'équilibre entre l'intérêt général et les intérêts particuliers.
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Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire.
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Il est, pour sa grande majorité, jurisprudentiel. Les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles venant compléter les normes codifiées par la loi et le règlement.
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Le juge compétent pour connaitre de ces litiges est, en principe, le Tribunal Administratif.
L'expertise du cabinet
Le droit administratif présente de nombreuses particularités procédurales pouvant tromper un juriste averti.
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Le cabinet met à votre service son expertise et sa compétence en la matière pour vous représenter dans une pluralité de litiges :
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- Responsabilité des personnes publiques ;
- Droit des collectivités territoriales ;
- Dommages de travaux publics ;
- Droit de l'urbanisme ;
- Droit de la fonction publique ;
- Contentieux du permis de conduire;
- Droit des étrangers.
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Le cabinet intervient dans ces matières devant les Tribunaux administratifs de Strasbourg et Nancy et devant la Cour administrative d'appel de Nancy.
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