Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que toute femme afghane, en raison de sa nationalité et de son genre, peut demander l’asile dans un pays membre de l’UE, sans autre justification. Cette décision s’appuie sur les graves restrictions imposées aux femmes par le régime taliban depuis son retour au pouvoir en 2021.
L’Afghanistan est marqué par des mesures extrêmement répressives à l’égard des femmes, limitant leurs libertés fondamentales. Face à cette situation, les demandes d’asile afghanes en Europe ont fortement augmenté, représentant 15 % des demandes en 2022.
Dans l’affaire jugée, deux femmes afghanes ayant demandé l’asile en Autriche avaient été déboutées. La Cour administrative suprême d’Autriche a alors saisi la CJUE, qui a statué que la seule appartenance à ce groupe vulnérable justifie l’octroi du statut de réfugié.
Cette décision représente un espoir pour les femmes afghanes cherchant une protection internationale, malgré les restrictions migratoires croissantes en Europe.
La Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) avait également porté une appréciation similaire à la situation des femmes afghanes.
Dans son arrêt du 16 janvier 2024 (affaire C-621/21), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que, selon les conditions d’un pays, les femmes peuvent constituer un groupe social nécessitant une protection en tant que réfugiées, notamment en cas de violences ou de discriminations systémiques. À défaut, elles peuvent bénéficier d’une protection subsidiaire en cas de menaces graves.
S’appuyant sur divers rapports internationaux, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dans sa décision du 11 juillet 2024, a constaté que le régime taliban en Afghanistan a gravement restreint les droits des femmes, les excluant de la vie publique et limitant leur accès à l’éducation, à la santé et à la liberté de mouvement.
Elle en a conclu que les femmes et jeunes filles afghanes forment un groupe social persécuté, ce qui justifie leur reconnaissance en tant que réfugiées selon la convention de Genève. En conséquence, la Cour a accordé le statut de réfugié aux requérantes concernées.
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