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Placement en rétention administrative : que faire et comment contester ?
Le placement en rétention administrative est une mesure grave : une personne étrangère est privée de liberté dans un centre de rétention administrative, non pas pour purger une peine, mais pour permettre à l’administration d’organiser son éloignement du territoire français. Il s’agit d’une procédure d’urgence. Les délais sont extrêmement courts. Dès la notification du placement en rétention, il est indispensable de contacter un avocat le plus rapidement possible afin d’examin
Maître Wassermann
27 mai5 min de lecture
Droit des étrangers, la rétention d’un demandeur d’asile : l’article R. 523-9 du CESEDA impose une véritable évaluation individuelle.
Par une ordonnance du 5 mars 2026, la cour d’appel de Metz a confirmé la remise en liberté d’un demandeur d’asile placé en rétention administrative par le préfet de la Moselle. Au-delà du cas individuel, cette décision est intéressante car elle donne une portée concrète à l’article R. 523-9 du CESEDA, dans sa rédaction récente, applicable au placement en rétention d’un demandeur d’asile au motif d’une menace à l’ordre public en droit des étrangers. Un cadre juridique récemmen
Maître Wassermann
29 avr.4 min de lecture
Demandeurs d'asile : la rétention administrative est possible sans mesure d'éloignement pour menace à l'ordre public.
Rétention administrative possible pour les demandeurs d'asile même sans mesure d'éloignement
Maître Wassermann
16 oct. 20251 min de lecture
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