Le placement en rétention administrative est une mesure grave : une personne étrangère est privée de liberté dans un centre de rétention administrative, non pas pour purger une peine, mais pour permettre à l’administration d’organiser son éloignement du territoire français. Il s’agit d’une procédure d’urgence. Les délais sont extrêmement courts. Dès la notification du placement en rétention, il est indispensable de contacter un avocat le plus rapidement possible afin d’examin

Recevoir une obligation de quitter le territoire français, souvent appelée OQTF, est une situation grave et urgente. Cette décision administrative peut imposer à une personne étrangère de quitter la France, parfois dans un délai très court, et peut être accompagnée d’autres mesures : refus de titre de séjour, refus de délai de départ volontaire, fixation du pays de renvoi, interdiction de retour sur le territoire français, assignation à résidence ou placement en rétention. En

Par une décision du 10 avril 2026, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’un ressortissant marocain né en France, y ayant toujours vécu, père d’une enfant française, mais ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français de cinq ans. Cette décision, rendue par les 7ème et 2ème chambres réunies et mentionnée aux tables du recueil Lebon, est importante pour le contentieux des OQTF

Par une ordonnance du 5 mars 2026, la cour d’appel de Metz a confirmé la remise en liberté d’un demandeur d’asile placé en rétention administrative par le préfet de la Moselle. Au-delà du cas individuel, cette décision est intéressante car elle donne une portée concrète à l’article R. 523-9 du CESEDA, dans sa rédaction récente, applicable au placement en rétention d’un demandeur d’asile au motif d’une menace à l’ordre public en droit des étrangers. Un cadre juridique récemmen