CABINET Florian Wassermann

Avocat au Barreau de Metz

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Environnement : la reconnaissance des inactions fautives de l'Etat.

Par une jugement du 25 juin le Tribunal administratif de Montreuil a reconnu la carence fautive de l'Etat s'agissant de l'insuffisance des mesures prises pour lutter contre la pollution atmosphérique.


C'est un jugement historique, qui dans un contexte marqué par de nombreuses actions de ce type, ouvre la voie à l'engagement de la responsabilité de l'Etat en raison de son inaction dans différents domaine environnementaux.


Rappelons que l'Etat dispose d'un délai de deux mois pour interjeter appel.


L'affaire est donc à suivre de près.


Accès à la décision.

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