Alors que la France vient d'être mise en demeure d'améliorer ce droit, la Ministre de la transition écologique et solidaire a procédé, par une circulaire, à un rappel des principes applicables en la matière.
Toute demande relative à une information liée à l'environnement doit faire l'objet d'un accusé réception et d'une réponse explicite dans un délai d'un mois.
En cas de refus de communication de l'information sollicitée, la décision doit être impérativement notifiée au demandeur, motivée et indiquer les délais et voies de recours, le tout sous peine d'illégalité.
Rappelons également qu'au sein de chaque Préfecture est désignée une personne responsable de ce droit dont l'identité doit être portée à la connaissance du public.